Dossier de partenariat

Résumé exécutif

Mission

Acquérir, protéger, régénérer et transmettre des terres agricoles françaises, en soutenant celles et ceux qui les cultivent.

Problème

Les sols perdent leurs fonctions sans que leur prix le reflète, la transmission des exploitations est fragile, et le temps long de la régénération échappe aux cycles économiques et politiques.

Approche

Une fondation privée et indépendante qui détient ou protège des terres, les loue à des agriculteurs autonomes, finance la recherche et la formation, et rend compte de ses résultats.

Ambition

Protéger 30 % des terres agricoles françaises en cinquante ans, dont 15 % en propriété. Le besoin de financement est estimé à 118,75 Md$ sur cinquante ans, en hypothèses de travail. Voir le détail par programme

Feuille de route sur trente-six mois

Cette feuille de route est indicative : elle sera ajustée à mesure que les étapes seront franchies.

Mois 0 à 12

Structurer
- Constituer l’organe gardien de la mission et l’équipe fondatrice
- Adopter la doctrine : principes, règles de cession, prévention des conflits d’intérêts
- Réunir les premiers financeurs et fixer les règles d’acceptation des dons
- Arrêter les critères de sélection du territoire pilote
Mois 12 à 24

Préparer le pilote
- Choisir un territoire et une exploitation confrontée à un enjeu de transmission
- Conduire les analyses foncières, juridiques, agricoles, environnementales et économiques
- Préfigurer le conseil scientifique et le conseil des agriculteurs
- Soumettre la décision d’investissement à l’organe compétent
Mois 24 à 36

Engager le pilote
- Réaliser l’acquisition selon les procédures légales
- Signer le contrat avec l’exploitant et lancer l’accompagnement
- Établir l’état initial des sols et les indicateurs de suivi
- Publier un premier rapport d’étape et préparer l’évaluation indépendante

Le premier projet pilote

Avant toute expansion, SOLUM teste l’ensemble du processus : de l’identification à l’acquisition, de l’acquisition au contrat avec l’exploitant, puis du contrat au suivi. Le pilote doit montrer dans quelles conditions le modèle peut être reproduit, et non prouver sa réussite à tout prix.

Zone et critères de sélection

Exploitations menacées de disparition faute de reprise
Pression foncière et risque de changement d’usage
Qualité agronomique et contraintes des sols
Vulnérabilité climatique : eau, températures, événements extrêmes
Besoins économiques des agriculteurs du territoire
Partenaires agricoles, scientifiques et institutionnels sur place
Faisabilité juridique des opérations
Coût complet : acquérir, gérer et accompagner
Potentiel d’apprentissage transférable

Étapes

Identification
Préqualification
Analyse foncière et juridique
Diagnostic agricole et environnemental
Analyse économique
Analyse des parties prenantes
Décision d’investissement
Acquisition
Mise en gestion
Suivi

Postes du budget

Le budget du pilote sera établi après le choix du site. Il couvrira six postes :

Poste	Contenu
Acquisition	Prix, frais, expertises, coûts juridiques et fiscaux.
Études préalables	Analyses juridiques, agronomiques, environnementales et économiques.
Accompagnement	Investissements, conseil technique et partage des risques avec l’exploitant.
Suivi scientifique	État initial des sols, mesures et protocoles de suivi.
Évaluation	Évaluation indépendante après une première période d’exploitation.
Réserve	Continuité des engagements et imprévus.

Résultats attendus

Des réponses documentées à six questions, puis une évaluation indépendante :

Les délais juridiques ont-ils été correctement anticipés ?
Les coûts sont-ils conformes aux prévisions ?
Le contrat répond-il aux besoins de l’exploitant ?
Les mécanismes de gouvernance ont-ils fonctionné ?
Les données de suivi peuvent-elles être recueillies sans charge disproportionnée ?
Quelles améliorations apporter avant de reproduire le modèle ?

Utilisation des financements

Pour la première étape, structuration et projet pilote, les fonds se répartissent entre sept postes. Le modèle de long terme, sur cinquante ans, est détaillé sur la page des programmes.

Poste	Ce que cela finance
Foncier	L’acquisition du site pilote et ses frais.
Études	Les analyses juridiques, agronomiques, environnementales et économiques.
Équipe	L’équipe fondatrice et les compétences en droit rural, agronomie et finance.
Audit et contrôle	Le contrôle financier indépendant, les audits et la conformité.
Recherche	L’état initial des sols, les protocoles de suivi et les partenariats scientifiques.
Accompagnement agricole	Les investissements, le conseil technique et le partage des risques avec l’exploitant.
Réserves	La continuité des engagements, pour ne jamais devoir céder une terre essentielle.

Indépendance et non-spéculation

Engagements

Une acquisition n’a jamais pour objet principal une plus-value.
Les terres restent agricoles et sont louées à des agriculteurs indépendants.
Aucune distribution aux dirigeants ni aux fondateurs.
Le produit d’une éventuelle cession reste affecté à la mission.
Des acquisitions toujours volontaires, à conditions équitables.

Règles à l’égard des financeurs

Un mécène soutient une mission : il n’achète ni des terres ni des conclusions.
Aucune dépendance à un seul financeur.
Des règles claires d’acceptation des dons et la vérification de leur origine.
Aucun droit de regard d’un financeur sur les résultats scientifiques.
Ces règles s’appliquent d’abord aux fondateurs.

Gouvernance envisagée

Définir la mission, diriger, contrôler et évaluer ne relèvent pas des mêmes personnes.

Organe gardien de la mission

Fixe les orientations, approuve les engagements majeurs et contrôle les risques, sans gérer le quotidien.

Direction exécutive

Conduit les opérations, distincte de ceux qui la contrôlent.

Conseil scientifique

Évaluations externes, conflits d’intérêts déclarés, règles de publication fixées avant les projets.

Conseil des agriculteurs

Rend des avis formels sur les orientations et signale les difficultés du terrain.

Contrôle financier indépendant

Vérifie les comptes et le respect des engagements.

Modifier la mission, céder une terre stratégique ou engager des ressources exceptionnelles exige une majorité renforcée, une analyse indépendante et un délai de réflexion.

Documents

L’essai fondateur, La France sous nos pieds, se lit en ligne, en français et en anglais. Lire l’essai